Conseil communal du 28 octobre 2026 - Ordre du jour
Séance qui aura lieu à 20h00 à 6460 SALLES, Salle communale sis Rue Sainte Monégonde.
Les réunions de Conseil communal sont ouvertes à tous les citoyens.
Vous pouvez interroger le Conseil en fin de séance, sur des sujets qui vous interpellent ou des questions très pratiques, pour autant, bien sûr, qu’elles concernent la Commune et l’intérêt général.
Les documents sont disponibles sur le site internet www.deliberations.be
Ordre du jour
En séance publique,
Informations
Affaires générales
- IPALLE – Assemblée générale du 17/12/2026 – Approbation de l’ordre du jour
Bureau Technique
- Patrimoine - Application du droit de préférence suite à modification de voirie - Vente d'un excédent de voirie (chemin n°23) à VIRELLES
- VIRELLES - Création de la Réserve Naturelle Domaniale des « Neujettes » — Convention de mise à disposition de terrain au profit de la Région Wallonne - Approbation
- Vente de bois 2026 - Approbation du cahier des charges
Finances
- Fusion de la Fabrique d’Eglise Saint-Remy à SAINT-REMY avec la paroisse Saints-Pierre-et-Paul à CHIMAY
- VILLERS-LA-TOUR – Fabrique d’Eglise Saint-Géry – Budget 2027
- BOUTONVILLE – Fabrique d’Eglise Sainte-Vierge – Compte 2025
- SALLES – Fabrique d’Eglise Sainte-Vierge – Modification budgétaire n°1 – 2026
- CHIMAY – Synode de l’Eglise Protestante Unie de Belgique – Budget 2027
- VIRELLES – Fabrique d’Eglise Saint-Martin – Budget 2027
- FORGES - Fabrique d'Eglise Saint-Georges - Budget 2027
- BOURLERS - Fabrique d'Eglise Saint-Michel - Budget 2027
- CHIMAY - Fabrique d'Eglise Saints-Pierre-et-Paul - Budget 2027
- ROBECHIES - Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas - Budget 2027
- Taux de couverture du coût-vérité - Budget 2027
- Taxe sur l’enlèvement des immondices - Traitement des immondices - Exercice 2027
- BELFIUS - Avance de trésorerie - Délégation au Collège communal - Décision
- Zone de Secours ZOHE - Modification de la dotation communale - Exercice 2026 - Décision
- ASBL VIA PERFECTA - Dotation - Exercice 2026 - Décision
- PN ESEM - Plan opérationnel n°2 (2027-2030) - Financement - Approbation
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Attestation d'immatriculation - Exercices 2026 à 2031
- Zone de police BOTHA - Modification budgétaire n°2 - Exercice 2026 - Approbation
Marchés Publics
- Entretien extraordinaire de voirie - Exercice - 2026 - N° de projet 20260016 - Réfection Rue de la Grattière à SAINT-REMY - Approbation des conditions et du mode de passation
Enseignement pour adultes
- Mise en place d’une formation éducateurs A2 – Convention de partenariat
A huis clos,
Ressources Humaines
- Agent contractuel - Demande d'admission à la pension au 1er décembre 2026 - Décision
Enseignement
- Ratifications des délibérations prises en Collège communal
