AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - rue la Marlière à Momignies au lieu-dit « La plaine par-delà l’arbre » - Construction et exploitation de 4 éoliennes
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de permis unique introduite par la s.a. Windvision Belgium, Arnould Nobelstraat 42 bte 3 (3000) Leuven, visant la construction et l’exploitation de 4 éoliennes d’une puissance maximale totale de 18 MW, d’une cabine de tête, de l’aménagement de chemins d’accès et aires de montage, et la pose de câbles électriques sur le territoire communal de Momignies, ainsi que des mesures d’accompagnement et de compensation.
Localisation : la rue la Marlière à MOMIGNIES au lieu-dit « La plaine par-delà l’arbre »
Le projet a fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement dans un contexte transfrontalier.
Le collège communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique relative à un établissement de catégorie B est organisée au sens des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Livre 1er du Code de l’Environnement.
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Date de l’affichage de la demande |
Date de l’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à |
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27/3/2023 |
11/4/2023 |
Le jeudi 11 mai 2023 à 11h Service Urbanisme Place Léopold 12 6460 Chimay |
Administration communale de Chimay Service Urbanisme Place Léopold 12 6460 CHIMAY |
La demande rentre sous le champ d’application de l’article D.IV.22, 7°K du CODT (équipements destinés aux activités à finalité d’intérêt général liées à l’énergie renouvelable). Dès lors, conformément à l’article 81§2 alinéa 3 du décret du 11/3/1999 relatif au permis d’environnement modifié par l’article 110 du décret-programme du 3/2/2005, le/s Fonctionnaires délégué et technique sont compétents pour statuer sur la présente demande.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête : au Service Urbanisme, Place Léopold n° 12 – 6460 Chimay, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 9h à 12 h et en dehors de ces heures sur rendez-vous
060/303.700
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur RENDEZ-VOUS auprès de Monsieur COPPEE Joël
060/303.700
A peine de nullité, les envois par courriers sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès:
- du Fonctionnaire Technique, DPA Direction Charleroi rue de l’Ecluse 22 à 6000 CHARLEROI (071/65.47.70)
- Fonctionnaire Délégué, DG04, DGATLPE, rue de l’Ecluse 22 à 6000 CHARLEROI (071/65.49.48)
- de la Ville de CHIMAY : Monsieur Kevin BOUCHEZ (060/303.700)
- de Windvision, M. Van de Goor André-Stephane (dev.wallonie@windvision.com – 016/29.94.55)
Vous pouvez également faire parvenir vos idées par ici : Windvision - Nous participons (flui.city)