Permis sans architecte

LES PERMIS POUR LESQUELS LE CONCOURS D’UN ARCHITECTE N’EST PAS REQUIS PAR LE CWATUPE.

LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LES DEMANDES DE PERMIS DIT « SANS ARCHITECTE »

• Le formulaire de « demande de permis d’urbanisme » correctement rempli (disponible ICI ou http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20509) ;

• Un reportage photographique qui permet de rendre compte de l’environnement dans lequel le projet va s’insérer ;

• Un plan d’implantation du projet par rapport à son environnement bâti et non bâti. Ce plan reprend les limites du terrain, son orientation... ;

• ˆDes plans complets des travaux : ces plans doivent être correctement cotés, décrits et doivent permettre de comprendre le projet dans son ensemble ;

• ˆUn extrait du plan cadastral ;

• ˆUn extrait du plan de secteur ;

• ˆUne notice des évaluations du projet sur son environnement (disponible en annexe).

• ˆLes documents relatifs au respect de la Performance Energétique du Bâtiment (PEB).