Permis unique de classe 1 - Société Ventient Energy - Exploitation d’un parc éolien comprenant 4 éoliennes - Avis de prolongation
AVIS - (art. D.29-22, §2, alinéa 4, du livre 1er du code de l’environnement)
Établissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Demandeur : Société Ventient Energy sise Connect House, 133-137 Alexandra Road à LONDRES SW19 7JYr.
Objet de la décision : la durée de validité du permis unique délivré le 06/06/2006 par le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial autorisant la construction et l’exploitation d’un parc éolien comprenant 4 éoliennes situé rue Tilquin à 6464 BAILEUX est prolongée jusqu’au 07/06/2036.
Endroit où la décision peut être consultée : Service Cadre de Vie, Place Léopold, n°12 - 6460 CHIMAY
060/303.700
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Heures auxquelles la décision peut être consultée : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h, ainsi que sur rendez-vous, en dehors de ces heures, et ce, jusqu’au 09/04/2024 inclus (affichage durant 20 jours à partir du 20/03/2024).
Recours : Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt. Le Conseil d’Etat section administration peut être saisi par requête écrite signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions du titre 1er de la partie III du livre 1er du code de l’environnement.
Informations : Service Cadre de Vie, Place Léopold, n°12 - 6460 CHIMAY
060/303.700